L’utilisation du site est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique selon la législation suisse, ou toute législation applicable. L’accès peut être limité pour certains utilisateurs selon leur pays de résidence ou d’utilisation.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de faire preuve de prudence, de respect et de loyauté dans l’utilisation du site et dans ses relations avec les autres utilisateurs.

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  L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie, transmet ou partage via le site, ainsi que de l’usage de ses identifiants de connexion le cas échéant.

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  Toute utilisation frauduleuse, détournée ou abusive du site engage la responsabilité de son auteur, qui pourra être sanctionné conformément à la législation en vigueur.

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  L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

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  Les utilisateurs doivent signaler tout contenu ou comportement illicite observé sur le site à l’éditeur, via les moyens de contact officiels prévus à cet effet.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée pour la bonne compréhension des présentes conditions générales.

L’utilisation du site est conditionnée au respect des lois applicables et à l’interdiction de toute action susceptible de porter préjudice à l’éditeur, aux autres utilisateurs ou à des tiers.

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  Il est strictement interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à l’ordre public.

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  L’utilisation de moyens automatisés pour extraire, indexer, ou collecter massivement des données présentes sur le site est prohibée, sauf autorisation expresse de l’éditeur.

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  La tentative d’accès non autorisé à des systèmes d’information, la perturbation du fonctionnement du site ou toute action visant à compromettre sa sécurité sont formellement interdites et pourront donner lieu à des poursuites.

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  L’usurpation d’identité, l’utilisation de fausses informations ou l’appropriation de droits sans consentement explicite sont strictement proscrites, y compris dans les espaces de contribution ou d’échange proposés.

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  Le site interdit l’envoi de messages commerciaux non sollicités, la collecte d’adresses à des fins de démarchage ou toute forme de harcèlement envers d’autres utilisateurs ou l’éditeur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, bases de données, logiciels) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de l’éditeur.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut, dans certains espaces, publier du contenu sous réserve du respect des lois et des présentes conditions. L’éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, mais se réserve le droit de les modérer ou de les supprimer.

Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la législation suisse et au RGPD. Les modalités de collecte, de stockage et de gestion des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

Ce site est fourni à titre informatif uniquement. Les contenus publiés ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil professionnel. L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer toute information sans préavis.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation d’informations inexactes ou obsolètes.

Garantie et indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre tout préjudice, réclamation ou procédure résultant d’une utilisation non conforme du site ou de ses contenus.

Résolution amiable des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. L’utilisateur est invité à contacter le service concerné afin de trouver une solution à l’amiable.

La médiation ou l’arbitrage ne privent pas l’utilisateur de son droit d’agir en justice, sous réserve des délais légaux en vigueur.

Règlement des litiges transfrontaliers

En cas de litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour une tentative de médiation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve de l’application de dispositions impératives européennes pour certains utilisateurs. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du siège du site, sauf disposition contraire d’ordre public.

Résiliation de l’accès

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur peut également cesser d’utiliser le site à tout moment.

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur et continueraient de produire effet, sauf disposition contraire expresse.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site. Elles prévalent sur toute communication ou convention antérieure, qu’elle soit orale ou écrite, portant sur le même objet.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions, à la gestion du site ou à l’exercice de vos droits, veuillez utiliser les coordonnées mentionnées dans la section Contact. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais.